Hier, nous vous avions présenté la genèse du projet Euro Disney. Aujourd’hui, nous vous proposons de découvrir ou redécouvrir un document primordial, celui que tout admirateur de Disneyland Paris devrait connaître en partie: la Convention de 1987.
II. Une Convention très… contraignante (24 Mars 1987):
La Convention pour la Création et l’Exploitation d’Euro Disneyland en France est signée le 24 Mars 1987, par 8 représentants des secteurs public et privé:
* Micheal Eisner, PDG de The Walt Disney Company
* Jacques Chirac, Premier Ministre de la France
* Pierre Méhaignerie, Ministre de l’Équipement, du Logement, de l’Aménagement du Territoire et des Transports
* Michel Giraud, Président du Conseil Régional d’Île-de-France
* Paul Séramy, Président du Conseil Général de Seine-et-Marne
* Paul Reverdy, Président du Conseil d’Administration de la RATP
* Jean Poulit, Directeur Général d’EPAMARNE
* Jérôme Bouvier, Président du Conseil d’Administration d’EPAMARNE
Signature de la Convention, le 24 Mars 1987
Nous passerons rapidement sur le contenu complet de la Convention, sachant que vous pourrez la trouver en téléchargement gratuit à l’adresse suivante et qu’elle est consultable sur place chez les différentes administrations signataires:
On peut cependant retenir certains points essentiels:
+ Concernant les 2 principaux signataires (l’État, et la Walt Disney Company):
* La Convention court sur 30 ans, et s’achèvera le 24 Mars 2017. Elle est reconductible après accord entre les divers partenaires.
* Le Secteur 4 de Marne-la-Vallée, dit le Val d’Europe (et ses plus de 3000 hectares) sera le site d’accueil du complexe et de ses alentours.
* En cas de litige entre les deux parties, seule une commission internationale (la Cour Européenne) sera apte à juger et rendre un verdict.
* L’Aménageur et l’État garantissent un minimum de retombées fiscales au département de Seine-et-Marne. En cas de minima non-atteint, les deux parties devront rembourser au département la différence.
+ Concernant la Walt Disney Company et sa filiale Euro Disney SCA:
* La Walt Disney Company s’engage à ne pas construire d’autres parcs dans d’autres pays d’Europe pour une durée déterminée.
* La société Euro Disney est l’aménageur privé de l’ensemble du site sous « concession », c’est à dire de presque 2000 hectares de terrains.
* L’Aménageur a l’obligation de construire 2 parcs d’attractions sur le site.
* Les parcs doivent promouvoir la culture française, et plus largement la culture européenne, notamment en utilisant le français comme langue principale, et à travers une attraction cinéma-circulaire (le défunt Visionarium).
* L’Aménageur doit construire une quantité de logements afin d’accueillir à terme un minimum de 40 000 résidents sur le secteur 4.
* L’Aménageur doit construire une « zone d’activité économique » capable de contrebalancer le point de la Défense, à l’Est de Paris (comprenant des activités marchandes, des activités d’affaires…)
* L’Aménageur s’engage à créer un nombre minimum défini d’emplois directs et indirects sur l’ensemble du secteur.
* L’Aménageur s’engage à faire appel, à hauteur de 90%, à des fournisseurs français ou européens pour l’approvisionnement du parc.
* La piscine du Davy Crocket Ranch est considérée comme un parc aquatique par la Convention.
+ Concernant l’État et ses Établissements Publics:
* L’État s’engage à faire voter une loi réduisant le taux de TVA sur les entrées des parcs d’attractions de 18,6% à 7% (valable également pour la concurrence en France).
* L’État, via la RATP, s’engage à prolonger le RER A jusqu’à l’entrée du parc, et à garantir une desserte minimum du site (calculée à partir des données de l’INSEE de l’époque).
* L’État, via la SNCF, s’engage à détourner de quelques kilomètres le projet d’Interconnexion Est des LGV en Île-de-France, et de créer une gare nouvelle sur cette LGV en droit du secteur 4 de Marne-la-Vallée.
* L’État s’engage à viabiliser les terrains pour le compte l’aménageur (électricité, gaz, alimentation et évacuation des eaux, infrastructures routières primaires…), et à les lui revendre à prix réduit.
* L’État s’engage à créer deux nouveaux échangeurs sur l’Autoroute de l’Est, ou A4.
* L’État, via la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) s’engage à accorder des crédits à taux préférentiels à l’aménageur.
Copie de la Convention, exposé à City Hall, dans le Disneyland Park
Afin de faciliter les démarches administratives, l’ex EPAMARNE est scindé en deux Établissements Publics: EPAMARNE qui s’occupera des secteurs 1, 2 et 3 de Marne-la-Vallée, et EPAFRANCE, qui s’occupera exclusivement du secteur 4.
De son côté, TWDC a déjà pris les devants, puisque depuis le 12 Mars 1987, elle a créé sa filiale Euro Disneyland, présidée par Robert Fitzpatrick.
Si vous voulez savoir ce qu’en disaient les médias, je vous conseille de regarder le journal télévisé de ce jour, disponible sur le site internet de l’INA à l’adresse suivante.
Rendez-vous Jeudi, pour la suite de cette fantastique saga: Cinq ans de travaux et d’espoirs.
